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Article 2 – Conditions générales
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Article 10 – Renseignements personnels
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Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
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Article 15 – Divisibilité
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Article 16 – Résiliation
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- Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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Article 17 – Intégralité de l’entente
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Article 18 – Droit applicable
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Article 19 – Modifications des conditions d’utilisation
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Article 20 – Coordonnées
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